Légis Québec

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R-10, r. 10 - Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

92. Retraite Québec est responsable de l’administration du présent régime.

D. 430-93, a. 92.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

92. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances est responsable de l’administration du présent régime.

D. 430-93, a. 92.